Réaliser sa VAE pendant ses heures de travail
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir une certification professionnelle en valorisant son expérience. Pour les salariés en activité, la question du temps nécessaire pour mener à bien cette démarche est essentielle. La bonne nouvelle : le dispositif du congé VAE permet de réaliser tout ou partie de son parcours de validation sur son temps de travail.
Le congé VAE : un droit pour les salariés
Le congé VAE constitue un droit pour tout salarié, qu’il soit en CDI, CDD ou intérimaire, sans condition d’ancienneté. Ce dispositif autorise le salarié à s’absenter de son poste pour :
- Participer aux étapes d’accompagnement du parcours VAE
- Préparer la validation
- Se présenter devant le jury
Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération habituelle. Voir ce guide sur combien de fois peut-on passer une vae par employé.
Durée du congé VAE : ce que dit la loi
Depuis la réforme de la VAE entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la durée maximale du congé VAE a été portée à 48 heures de temps de travail, contre 24 heures auparavant. Ces heures peuvent être prises :
- De façon consécutive
- De manière fractionnée tout au long du parcours
Cette augmentation significative de la durée du congé VAE témoigne de la volonté des pouvoirs publics de faciliter l’accès à la certification professionnelle et de répondre aux besoins des métiers en tension.
Comment demander un congé VAE à son employeur ?
La demande de congé VAE suit une procédure précise :
- Adresser une demande écrite à son employeur
- Respecter un délai de 60 jours avant le début des actions de VAE
- Préciser dans la demande :
- La certification visée
- Le nom de l’organisme certificateur
- Les dates, la nature et la durée des actions de VAE
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre à cette demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation automatique du congé VAE.
L’employeur peut-il refuser un congé VAE ?
Un employeur ne peut pas s’opposer au principe même de la VAE. Toutefois, il peut reporter le congé VAE dans certaines conditions :
- Si le report est justifié par des motifs légitimes liés au fonctionnement de l’entreprise
- Dans la limite d’1 mois maximum (contre 6 mois auparavant)
Les motifs de refus acceptables sont notamment :
- Un impact trop important sur l’organisation du travail
- Un manque d’effectifs préjudiciable à l’entreprise
Rémunération pendant le congé VAE
L’un des avantages majeurs du congé VAE est le maintien de la rémunération du salarié. Lorsque les actions de VAE se déroulent pendant le temps de travail :
- Le salaire est intégralement maintenu
- Les heures sont comptabilisées comme du temps de travail effectif
- Les droits liés à l’ancienneté et aux congés payés sont préservés
En cas de prise en charge par un organisme financeur comme un OPCO (Opérateur de Compétences), le salarié perçoit une rémunération égale à celle qu’il aurait touchée s’il était resté à son poste, dans la limite des 48 heures prévues par le congé VAE.
Financement du congé VAE
Plusieurs options de financement existent pour le congé VAE :
- Pour les salariés : prise en charge possible par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par l’OPCO de branche
- Pour les demandeurs d’emploi : financement possible par Pôle Emploi ou le Conseil Régional
- Pour tous : mobilisation possible du Compte Personnel de Formation (CPF)
Les frais pouvant être pris en charge comprennent :
- Les coûts d’accompagnement
- Les éventuels frais de déplacement
- Les frais de passage devant le jury
VAE sur ou hors temps de travail : que choisir ?
Contrairement à une idée reçue, la VAE ne se déroule pas obligatoirement sur le temps de travail. Le salarié peut choisir de réaliser sa VAE :
- Sur son temps de travail via le congé VAE (dans la limite de 48 heures)
- Hors temps de travail (soirées, week-ends, congés)
- En formule mixte, en combinant les deux approches
Pour les parcours nécessitant plus de 48 heures, il est possible de compléter le congé VAE par des actions réalisées hors temps de travail.
Nouvelles modalités du congé VAE depuis la réforme 2024
Le décret du 27 décembre 2023 a introduit plusieurs changements significatifs pour le congé VAE :
- Doublement de la durée maximale (de 24 à 48 heures)
- Réduction du délai de report autorisé (de 6 mois à 1 mois maximum)
- Simplification de la procédure via la plateforme France VAE
- Élargissement des expériences éligibles pour la VAE
Ces évolutions visent à faciliter l’accès à la certification professionnelle et à rendre la VAE plus attractive, tant pour les salariés que pour les employeurs confrontés aux enjeux de recrutement dans les secteurs en tension.
Quelles démarches pour faire une VAE sur son temps de travail ?
Pour mener à bien une VAE sur son temps de travail, voici les étapes à suivre :
- S’informer sur la certification visée et vérifier son éligibilité
- Élaborer son projet VAE en identifiant ses besoins en accompagnement
- Déposer sa candidature sur la plateforme France VAE
- Formuler sa demande de congé VAE auprès de son employeur
- Rechercher les financements adaptés à sa situation
- Suivre les étapes d’accompagnement pendant le congé VAE
- Se présenter devant le jury pour la validation finale
La clé de la réussite réside dans l’anticipation et la planification rigoureuse des différentes étapes du parcours VAE.
La VAE, un atout pour l’évolution professionnelle
Réaliser sa VAE sur son temps de travail présente plusieurs avantages :
- Reconnaissance officielle des compétences acquises
- Évolution professionnelle facilitée au sein de l’entreprise
- Meilleure conciliation vie professionnelle et démarche de certification
- Sécurisation du parcours grâce au maintien de la rémunération
Pour les employeurs également, la VAE sur temps de travail constitue un investissement stratégique permettant de valoriser les compétences internes et de fidéliser les talents.
Décret et textes de référence sur la VAE sur temps de travail
La VAE sur temps de travail est encadrée par plusieurs textes :
- Articles L6422-1 à L6422-10 du Code du travail (congé pour VAE)
- Décret n° 2023-1261 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
Ces dispositions légales garantissent les droits des salariés souhaitant entreprendre une VAE sur leur temps de travail et définissent les obligations des employeurs.